Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
Il n’existe pas de définition précise de ce qu’est une mutuelle et au sein de l’UE, les mutuelles existent sous une vaste diversité de formes juridiques, mais on peut toutes les reconnaître à ces cinq caractéristiques :
1. Les mutuelles sont des entités juridiques privées
Tout d’abord, les mutuelles sont des entités juridiques privées, régies par le droit privé.
2. Les mutuelles sont des groupements de personnes
Ensuite, les mutuelles sont des groupements de personnes (physiques ou morales) au sein desquels l’intérêt des personnes supplante les intérêts financiers de l’organisation elle-même. Les mutuelles sont des organismes basés sur la solidarité, et leur mission générale consiste à couvrir les risques ou à fournir des services ayant trait à la vie humaine.
Les mutuelles sont des organismes sans but lucratif, bien que leur stabilité financière soit l’une de leurs préoccupations principales. C’est pourquoi, tout en n’ayant pas de but lucratif, elles doivent aussi s’assurer des excédents financiers. Dans la vaste majorité des cas, ces résultats financiers ne sont pas distribués à leurs membres, mais plutôt réinvestis dans les activités des mutuelles elles-mêmes, ou utilisés dans le cadre d’activités de soutien social dans l’intérêt des personnes se trouvant dans le besoin.
3. La gestion des mutuelles est démocratique
Troisièmement, la gestion des mutuelles est démocratique. En général, chaque membre a un vote. Ce principe peut également être mis en application par le biais de délégués ou de groupes d’intérêt.
4. Le principe de solidarité est très important au sein des membres
Quatrièmement, le principe de solidarité est très important au sein des membres, et se trouve bien souvent inscrit dans les règles. La gratuité de l’adhésion des personnes remplissant les conditions explicitées dans les statuts ainsi que la gratuité de la résiliation des membres sont également assurées.
5. Les excédents sont utilisés au bénéfice des membres
Enfin, les excédents sont utilisés au bénéfice des membres, ces derniers étant les propriétaires de la mutuelle. Ainsi, la mission première d’une mutuelle est de satisfaire les besoins communs de ses membres et non de réaliser des profits ou d’assurer un rendement du capital. Les bénéfices peuvent prendre la forme de réductions ou de rabais sur les cotisations dans le cas des mutuelles d’assurance, d’investissements destinés à améliorer les services pour les membres ou le développement de l’activité, ou encore l’augmentation de ses fonds propres. Ils peuvent également être utilisés au profit de la société/de la communauté dans son ensemble.
Dans le cadre de l’aide aux soins de santé et des services sociaux, on estime que les mutuelles fournissent des services à près de 230 millions de citoyens. Les membres de l’AIM sont des groupements mutualistes, des mutuelles spécifiques dont l’objet est de fournir une assurance maladie. Selon leur pays d’origine, elles sont impliquées dans le régime d’assurance maladie obligatoire et/ou complémentaire et dans certains cas, elles sont chargées de la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire. En outre, nos membres poursuivent des objectifs ayant trait à la protection de la qualité de la vie, tels que des services sociaux et une aide aux soins de santé.
Dans la majorité des pays européens, les mutuelles sont autorisées à intervenir exclusivement sur les marchés de la (ré)assurance. C’est le cas pour l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, l’Allemagne, le Danemark, la Finlande (y compris les retraites de base), la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Suède ou encore la Slovénie. Dans ces pays, les mutuelles sont des assureurs.
En Belgique, en Grèce, en Espagne, en France, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg et au Portugal, une distinction s’opère entre assurance maladie et mutuelle de santé.
L’importance des mutuelles en Europe
Les mutuelles représentent environ 16 % du marché des assurances européen (13 % en assurance-vie, 21 % autres) soit près de 180 milliards d’euros de cotisations. Elles gèrent environ 1160 milliards d’euros d’actifs et emploient plus de 200 000 personnes. Certaines mutuelles d’assurance comptent parmi les plus grandes sociétés d’assurance.
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